Appel d'offres - Service de garde parascolaire

Afin de continuer d'offrir un service de garde parascolaire pour les enfants de l'école primaire Sainte-Victoire pour l'année scolaire 2020-2021, la Muncipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel lance un appel d'offres aux soumissionnaires pour assurer ce service.
 
Critères:
 
Le soumissionnaire doit remplir le formulaire de soumission, comportant les sections :
A. Sommaire de la planification annuelle des activités
B. Programme éducatif
C. Prévisions budgétaires annuelles et grille de tarifs 2020-2021
D. Règles de fonctionnement
 
Politique de gestion contractuelle
Tout soumissionnaire, pour respecter la politique de gestion contractuelle de la municipalité, doit compléter l’annexe I jointe « déclaration du soumissionnaire ».
Le défaut de produire cette déclaration a pour effet d’entraîner le rejet de la soumission.
 
De plus, le soumissionnaire doit être enregistré à titre d’organisme sans but lucratif (OSBL) au registraire des entreprises, ou s’engager à s’enregistrer comme tel au plus tard le 1er août 2020.
 
Pour télécharger le cahier de soumission, cliquez ici