Avis publics et projets de règlements

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.
Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.
 

2018:

Séance du 2 avril 2018:

 

Séance du 12 mars 2018:

 

 

 

MRC

 

 

URBANISME

Pour les avis publics d'urbanisme, cliquez ici