Ventes de garage

Les ventes de garage sont commencées! Si vous désirez en faire une, assurez-vous de respecter la politique suivante :
 
POLITIQUE CONCERNANT LES VENTES-DÉBARRAS OU DE GARAGE
 
ARTICLE 1
  • 1.1 Sous réserve de lois et règlements applicables, la tenue d’une vente-débarras ou de garage:
  • 1.1.1 La vente doit être effectuée sur le terrain occupé de façon permanente par la personne qui fait la vente et les biens mis en vente doivent être situés sur le terrain de cette personne sans empiéter sur les propriétés voisines, privées ou publiques;
  • 1.1.2 Le nombre maximal de ventes-débarras est fixé à trois par terrain par année civile soit, une fois durant l’une ou l’autre des trois dernières fins de semaine du mois de mai et une autre fois la deuxième fin de semaine du mois d’août et la fin de semaine de la fête du travail;
  • 1.1.3 La période de vente et d’étalage des biens mis en vente est limitée entre 8 h et 20 h le samedi et le dimanche;
  • 1.1.4 La vente et l’étalage doivent se limiter à des biens usagés d’usage domestique;
  • 1.1.5 L’affichage de la tenue de la vente est limité à une enseigne temporaire sur le terrain où se tient la vente et, si le terrain n’est pas situé dans une rue passante, une deuxième enseigne temporaire peut être installée sur une rue passante à proximité pour indiquer la direction et l’adresse ;
  • 1.1.6 La propriété où se tient la vente doit, sans délai, être nettoyée à la fin de la période de vente et les enseignes et les affiches enlevées.
 
ARTICLE 2
  • 2.1 Quiconque contrevient à la présente politique est passible des peines prévues par la loi et est responsable des frais d’intervention de la municipalité.
 
ARTICLE 3
  • 3.1 L’inspecteur municipal est le responsable de l’application de la présente politique et, le cas échant, est autorisé à délivrer des constats d’infraction.

 

Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis. Vous devez cependant informer l'inspecteur municipal de la tenue d'une vente de garage en laissant un message contenant vos coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) au 450-782-3111 poste 231.

Politique des aînés

En collaboration avec la M.R.C. de Pierre-De Saurel, la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a participé à la démarche d’élaboration d’une politique pour les aînés.

La politique

Le plan d'action

Politique familiale

La municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a procédé à l’adoption d’une politique familiale et d’un plan d’action lors de son assemblée du conseil municipal du 1er févier 2010.

La politique familiale et le plan d’action ont pour objectifs d’améliorer la qualité de vie des familles, de créer un sentiment d’appartenance à la municipalité, de fournir un cadre d’intervention et de référence à l’administration, d’harmoniser les actions actuelles et futures en lien avec les familles et d’offrir un milieu de vie agréable et favorable aux familles.

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Règlements et politiques

Vous voulez consulter différents règlements ou politiques de la municipalité ? Par exemple, le règlement sur la collecte des matières résiduelles des immeubles ou celui sur la tarification pour les raccordements d'aqueduc... Vous êtes au bon endroit!

POLITIQUES:

Politique concernant les ventes-débarras ou de garage

RÈGLEMENTS:

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT: