En collaboration avec la M.R.C. de Pierre-De Saurel, la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a participé à la démarche d’élaboration d’une politique pour les aînés.

La politique

Le plan d'action

La municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a procédé à l’adoption d’une politique familiale et d’un plan d’action lors de son assemblée du conseil municipal du 1er févier 2010.

La politique familiale et le plan d’action ont pour objectifs d’améliorer la qualité de vie des familles, de créer un sentiment d’appartenance à la municipalité, de fournir un cadre d’intervention et de référence à l’administration, d’harmoniser les actions actuelles et futures en lien avec les familles et d’offrir un milieu de vie agréable et favorable aux familles.

Vous voulez consulter différents règlements ou politiques de la municipalité ? Vous êtes au bon endroit!

POLITIQUES:

• Politique de tolérance zéro
• Politique concernant les ventes-débarras ou de garage
• Politique de tarification en loisir pour les résidants de Sainte-Victoire-de-Sorel
• Politique de gestion contractuelle

RÈGLEMENTS:

• Règlement # 371-18 - Adoption du budget 2019
• Règlement # 368-18 - Modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• Règlement # 367-18 - Modifiant le règlement #286-05 concernant le traitement des élus
• Règlement #366-18 - Modifiant le Règlement #364-18 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• Règlement #364-18 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• Règlement # 363-17 - Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2018
• Règlement #356-16 - Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel et remplaçant le règlement #325-12
• Règlement # 348-15 concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses imprévues au budget 2016
• Règlement # 344-15 concernant la création d'un fonds de roulement
• Règlement #354-16 - Modifiant le règlement 301-07 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
• Règlement # 304-08 concernant les frais des chèques ou ordres de paiement refusés

• Règlement # 202-90 relatif aux chiens et aux chats
• Règlement # 198-89 relatif à l'interdiction des chenils sur le territoire de la municipalité

• Règlement # 360-17 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
• Règlement # 323-12 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
• Règlement # 317-11 concernant les installations de plomberie et les branchements au réseau public d’aqueduc et d’égout
• Règlement # 308-09 concernant l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de Sainte-Victoire-de-Sorel
• Règlement # 306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au niveau public

• Règlement #365-18 - concernant le financement des travaux effectués par la MRC en 2015-2016 sur des parties des cours d'eau du Pot-au-Beurre, ruisseau Laplante et ruisseau Rhimbault
• Règlement # 350-16 concernant le financement des travaux effectués par la MRC en 2014-2015 sur des parties des cours d'eau Pot-au-beurre, Lemoine et Benoit
• Règlement # 347-15 concernant la répartition des frais pour le creusage et/ou l’entretien des cours d’eau
• Règlement # 327-12 concernant la pollution des nappes d'eau
• Règlement # 324-12 concernant l'utilisation de l'eau potable

• Règlement # 362-17 concernant la bibliothèque municipale de Sainte-Victoire-de-Sorel

• Règlement RM-2017- concernant la sécurité publique
• Règlement #352-16 - Modifiant le règlement #309-09 « Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 »
• Règlement # 336-14 concernant l'entretien des terrains
• Règlement # RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
  
• Règlement #  SI-1201-2009 concernant la prévention des incendies
• Règlement # 309-09 conernant l'imposition d'une taxe aux fins du finacement des centres d'urgence 9-1-1
• Règlement # RM-460-2008-3 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
• Règlement # RM-460-2008-2 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
• Règlement # RM-460-2008-1 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre

• Règlement # 361-17 - Modifiant le règlement de zonage # 290-06
• Règlement #359-17-2 - Modifiant le règlement de zonage #290-06 
• Règlement #359-17 - Modifiant le règlement de zonage #290-06 
• Règlement #353-16 - Modifiant le règlement #351-16 Concernant la tarification des demandes d’attestation de certificats d’autorisation et de permis spéciaux
• Règlement # 351-16 concernant la tarification des demandes d'attestation de conformité, de certificats d'autorisation et de permis spéciaux
• Règlement # 316-11 modificant le règlement de zonage #290-06
• Règlement # 315-11 modificant le règlement de zonage #290-06
• Règlement # 290-06 concernant le zonage

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT:

• Règlement d'emprunt # 345-15 décrétant des travaux pour le remplacement du réseau d'aqueduc et le pavage de la rue du Parc, des travaux de réfection de la chaussée dans le rang Sud, dans une partie du rang Nord, dans une partie du rang Rhimbault et dans une partie de la rue Sylvio-Dufault ainsi qu’une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 000 000$ et l'appropriation de subventions estimées à 1 007 523$
• Règlement d'emprunt # 343-15 décrétant des travaux pour le remplacement du réseau d'aqueduc et le pavage de la rue du Parc, des travaux de réfection de la chaussée dans le rang Sud, dans une partie du rang Nord, dans une partie du rang Rhimbault et dans une partie de la rue Sylvio-Dufault ainsi qu’une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 000 000$ et l'appropriation de subventions estimées à 1 007 523$
• Règlement d'emprunt # 341-15 décrétant des travaux pour le remplacement du réseau d'aqueduc et le pavage de la rue du Parc, des travaux de réfection de la chaussée dans le rang Sud, dans une partie du rang Nord, dans une partie du rang Rhimbault et dans une partie des rues Alphonse, Chambly, Sylvio-Dufault et J.-L.- Leduc ainsi qu’une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 400 000$ et l'appropriation de subventions estimées à 1 007 523$
• Règlement d’emprunt # 313-10 décrétant des travaux définitifs pour traiter les eaux usées du secteur du village, l’installation d’un réseau d’égout dans le secteur ouest et le renouvellement de conduites d’aqueduc, une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 500 000$ et l’appropriation de subventions estimées à 3 862 500$ et remplaçant le règlement 312-10
• Règlement d’emprunt # 312-10 décrétant des travaux pour traiter les eaux usées du secteur du Village, l’installation d’un réseau d’égout dans le secteur ouest et le renouvellement de conduites d’aqueduc, une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 500 000 $ et l’appropriation de subventions estimées à 3 619 411$