Cartographie - glissements de terrain

Cartographie - Zones à risque de glissements de terrain

 
Afin de se conformer au schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel relativement aux zones à risque de glissement de terrains, le conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 août 2019, les règlements de concordance suivants:
  • Règlement 376-19 modifiant le Règlement 210-91 portant sur le plan d’urbanisme
  • Règlement 377-19 modifiant le Règlement 290-06 – Règlement de zonage
  • Règlement 378-19 modifiant le Règlement 296-07 – Règlement de lotissement
  • Règlement 379-19 modifiant le Règlement 297-07 portant sur les permis et certificats
 
Pour voir la présentation de la séance d'information publique du 12 août 2019, concernant ces règlements, cliquez ici.

 

Une rencontre d'information publique aura lieu le 17 septembre 2019. Pour plus d'informations, cliquez ici.

ATTENTION! Vous devez réserver votre place en remplissant le formulaire en cliquant ici.

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