Cartographie - glissements de terrain

Cartographie - Zones à risque de glissements de terrain

 
Afin de se conformer au schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel relativement aux zones à risque de glissement de terrains, le conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 août 2019, les règlements de concordance suivants:
  • Règlement 376-19 modifiant le Règlement 210-91 portant sur le plan d’urbanisme
  • Règlement 377-19 modifiant le Règlement 290-06 – Règlement de zonage
  • Règlement 378-19 modifiant le Règlement 296-07 – Règlement de lotissement
  • Règlement 379-19 modifiant le Règlement 297-07 portant sur les permis et certificats
 
Pour voir la présentation de la séance d'information publique du 12 août 2019, concernant ces règlements, cliquez ici.

 

Une rencontre d'information publique a eu lieu le 17 septembre 2019. Pour la visionner, cliquez ici.

 

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