Avis publics et projets de règlements

Avis publics et projets de règlements

Avis Public

Avis public d’entrée en vigueur du règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public - Demande de dérogation mineure assemblée régulière du 5 juin 2023

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de reglement #412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06 adopté le 3 avril 2023

Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public d’entrée en vigueur du règlement # 410-22 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public d’entrée en vigueur du règlement # 409-22 concernant la démolition d’immeubles

Avis public - Adoption du règlement #411-23 portant sur le financement de certains travaux d’entretien de cours d’eau effectués par la MRC de Pierre-De Saurel

Avis public - Adoption du règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public - Dépôt du rôle général de perception

Avis public -Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

Avis public - Adoption du règlement #409-22 - Concernant la démolition d'immeubles

Avis public - Adoption du règlement #408-22 - Décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2023

Avis public - Assemblée de consultation, Premier projet de règlement # 410-22 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public - Assemblée extraordinaire le 21 décembre 2022

Avis public - Adotpion du budget 2023

Avis public - Adoption du plan triennal d'immobilisations 2023-2024-2025

Avis public - Adoption du règlement #407-22 modifiant le règlement #118-77 concernant les modalités de publication des avis publics

Avis public - Assemblée publique de consultation règlement # 409-22 concernant la démolition d'immeubles

Avis public - Avis public d'entrée en vigueur règlement #403-22 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 295-07

Avis public - Adoption du règlement #404-22 modifiant le règlement 306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au réseau public

Avis public - Adoption du règlement #403-22 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau (liés aux refoulements d’égout) et modifiant le règlement de construction 295-07

Avis public - Adoption du règlement #405-22 décrétant une dépense et un emprunt de 148 500 $ pour prolonger le réseau d’aqueduc sur la rue Chambly

Avis public - Assemblée publique de consultation règ# 403-22 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction # 295-07

Avis public - Entrée en vigueur règlement de concordance #402-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

Avis public - Projet de règlement #401-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement #402-22 - Modifiant le règlement de zonage # 290-06 afin d’ajouter des dispositions relatives aux normes d’implantation des usages autorisés en zone agricole

Avis public - Adoption du Règlement #400-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Avis public - Projet règlement #400-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Avis public - Adoption du règlement #399-21 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2022

Avis public - Adoption du règlement #398-21 concernant la politique de reconnaissance pour les employés et les élus municipaux

Avis public - Adoption du règlement #397-21 portant sur financement des travaux d’entretien de cours d’eau effectués par la MRC de Pierre-De Saurel sur la Décharge des Terres Noires (amont et aval), la Deuxième rivière du Pot au Beurre (branches 1 et 3), la Troisième rivière du Pot au Beurre (branche 6), le Ruisseau des Prairies et la Rivière Bellevue (branche 1)

Avis public - Adoption du budget 2022

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022, 2023 et 2024

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 395-21 modifiant le règlement de zonage 290-06

Avis public d'élections

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023-2024

Avis public - Adoption du règlement 393-21 modifiant le règlement 374-19 concernant la politique de gestion contractuelle

AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 391-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06

Avis public - Adoption du rêglement #390-20 - Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2021

Avis pulic - Dépôt du sommaire rôle d'évaluation foncière 2020

Avis public d'entrée en vigueur du règlement #386-20 modifiant le règlement de zonage #290-06

Avis public- Adoption du règlement #374-19 sur la gestion contractuelle

Avis public - Adoption du règlement #376-19 modifiant le règlement 210-91 portant sur le plan d'urbanisme

Avis public - Adoption du règlement #377-19 modifiant le règlement 290-06 - Règlement de zonage

Avis public - Adoption du règlement #378-19 modifiant le règlement 296-07 - Règlement de lotissement

Avis public - Adoption du règlement #379-19 modifiant le règlement 297-07 portant sur les permis et les certificats

Ais public - Adoption du règlement #380-19 Financement des travaux effectués par la MRC entre 2015 et 2019 sur la première rivière Pot-Au-Beurre (Principal), sur les branches 7 et 8 de la deuxième rivière Pot-Au-Beurre, sur le ruisseau Rhimbault (principal et branche 1) et sur le ruisseau Laplante (branche 10)

Avis public - Adoption du règlement de concordance #381-19 modifiant le règlement de zonage 290-06

Avis public - Adoption du règlement #382-19 relatif au remboursement des dépenses des membres du conseil et du personnel de la municipalité

Avis public - Adoption du règlement #383-19 pour la location des infrastructures municipales

Avis public - Adoption du règlement #384-19 concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2020

Avis public - Adoption du règlement #385-20 modifiant le règlement #202-90 relatif aux chiens et aux chats

Avis publics et projets de règlements

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.

2023:

Second projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Premier projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Projet de règlement #411-23 portant sur le financement de certains travaux d'entretien de cours d'eau effectués par la MRC de Pierre-De Saurel

Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

2022:

Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

Projet de règlement #409-22 concernant la démolition d'immeubles

Projet de règlement #408-22 - Décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2023

Projet de règlement #407-22 modifiant le règlement #118-77 concernant les modalités de publication des avis publics

Projet de règlement #406-22 abrogeant le règlement #324-12 portant sur l'usage de l'eau potable

Projet de règlement d'emprunt numéro 405-22 décrétant une dépense et un emprunt de 148 500 $ pour prolonger le réseau d’aqueduc sur la rue Chambly

Projet de règlement #404-22 modifiant le règlement #306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au réseau municipal

Projet de règlement #403-22 - Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 295-07

Projet de règlement de concordance #402-22 - Modifiant le règlement de zonage 290-06 en y ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole

Partie 1 du projet de règlement #402-22

Partie 2 du projet de règlement #402-22

Carte 1 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur village)

Carte 2 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur des Patriotes)

Carte 3 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur des Patriotes et rang Nord)

Carte 4 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur des Patriotes, rang Nord et Village)

Projet de règlement #401-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Projet de règlement #400-22 édictant le code d’éthique de de déontologie des élus-es municipaux

2021:

Projet de règlement #399-21 - Décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2022

Projet de règlement #398-21 concernant la politique de reconnaissance pour les employés et les élus municipaux

Projet de règlement #397-21 portant sur financement des travaux d’entretien de cours d’eau effectués par la MRC de Pierre-De Saurel sur la Décharge des Terres Noires (amont et aval), la Deuxième rivière du Pot au Beurre (branches 1 et 3), la Troisième rivière du Pot au Beurre (branche 6), le Ruisseau des Prairies et la Rivière Bellevue (branche 1)

Second projet de règlement #395-21 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Projet de règlement #396-21 concernant la rémunération du personnel électoral aux élections du 7 novembre 2021

Premier projet de règlement #395-21 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Projet de règlement #394-21- modifiant le règlement 369-18 matière de délégation de pouvoir pour les dépenses des employés municipaux

Projet de règlement #393-21 modifiant le règlement #374-19 portant sur la gestion contractuelle

Projet de règlement #392-21 portant sur les compteurs d'eau

Projet de règlement #391-21 modifiant le règlement de zonage # 290-06

2020:

PROJET DE RÈGLEMENT #390-20 - Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2021

PROJET DE RÈGLEMENT # 389-20 PORTANT SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU EFFECTUÉS PAR LA MRC DE PIERRE-DE SAUREL SUR LA DEUXIÈME RIVIÈRE DU POT-AU-BEURRE (BRANCHE 7), DEUXIÈME RIVIÈRE DU POT-AU-BEURRE (BRANCHE 8), PREMIÈRE RIVIÈRE DU POT-AU-BEURRE (PRINCIPAL) ET SUR LA DÉCHARGE DES TERRES NOIRES (AMONT ET AVAL)

PROJET DE RÈGLEMENT # 388-20 RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT POUR LE REMPLACEMENT DE L’AQUEDUC ET LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE POUR LA MONTÉE SAINTE-VICTOIRE ET LE RANG DE LA BASSE N’EXCÉDANT PAS 2 450 000 $ ET L’APPROPRIATION D’UNE SUVENTION ESTIMÉE À 1 246 912 $

PROJET DE RÈGLEMENT # 387-20 PORTANT SUR LA GARDE DES POULES EN MILIEU URBAIN

PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06

2019:

Avis pour la taxation 2019 - Immeubles agricoles

Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021

PROJET DE RÈGLEMENT # 376-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME # 210-91

PROJET DE RÈGLEMENT # 377-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06

PROJET DE RÈGLEMENT # 378-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 296-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 379-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS # 297-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 380-19 SUR LE FINANCEMENT DES COURS D'EAU

PROJET DE RÈGLEMENT # 381-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 (PLAINES INNONDABLES)

PROJET DE RÈGLEMENT # 382-19 - RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU PERSONNEL DE LA MUNICIPALITÉ

PROJET DE RÈGLEMENT# 383-19 - POUR LA LOCATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

PROJET DE RÈGLEMENT # 385-19 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 202-90 RELATIF AUX CHIENS ET AUX CHATS

PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

2018:

Projets de règlements:

MRC

Avis public des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes (2018)

URBANISME

Pour les avis publics d'urbanisme, cliquez ici

RÈGLEMENT 390-20

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES, COMPENSATIONS, TARIFS ET AUTRES REDEVANCES POUR FINANCER LES DÉPENSES PRÉVUES AU BUDGET 2021

1- Projet de règlement #400-22 édictant le code d’éthique de de déontologie des élus-es municipaux