Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.

 

 

 

Projet de règlement de concordance #402-22 - Modifiant le règlement de zonage 290-06 en y ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole