Avis publics et projets de règlements

Avis Public

Avis publics et projets de règlements

 

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.
Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.
 

2023:

 

2022:

 
Projet de règlement de concordance #402-22 - Modifiant le règlement de zonage 290-06 en y ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole
 
 

2021:

 
 

2020:

PROJET DE RÈGLEMENT #390-20 - Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2021 

PROJET DE RÈGLEMENT # 389-20 PORTANT SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU EFFECTUÉS PAR LA MRC DE PIERRE-DE SAUREL SUR LA DEUXIÈME RIVIÈRE DU POT-AU-BEURRE (BRANCHE 7), DEUXIÈME RIVIÈRE DU POT-AU-BEURRE (BRANCHE 8), PREMIÈRE RIVIÈRE DU POT-AU-BEURRE (PRINCIPAL) ET SUR LA DÉCHARGE DES TERRES NOIRES (AMONT ET AVAL)

PROJET DE RÈGLEMENT # 388-20 RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT POUR LE REMPLACEMENT DE L’AQUEDUC ET LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE POUR LA MONTÉE SAINTE-VICTOIRE ET LE RANG DE LA BASSE N’EXCÉDANT PAS 2 450 000 $ ET L’APPROPRIATION D’UNE SUVENTION ESTIMÉE À 1 246 912 $

PROJET DE RÈGLEMENT # 387-20 PORTANT SUR LA GARDE DES POULES EN MILIEU URBAIN

PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 

 

2019:

Avis pour la taxation 2019 - Immeubles agricoles 

Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021

PROJET DE RÈGLEMENT # 376-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME # 210-91

PROJET DE RÈGLEMENT # 377-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06

PROJET DE RÈGLEMENT # 378-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 296-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 379-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS # 297-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 380-19 SUR LE FINANCEMENT DES COURS D'EAU

PROJET DE RÈGLEMENT # 381-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 (PLAINES INNONDABLES)

PROJET DE RÈGLEMENT # 382-19 - RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU PERSONNEL DE LA MUNICIPALITÉ

PROJET DE RÈGLEMENT# 383-19 - POUR LA LOCATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

PROJET DE RÈGLEMENT # 385-19 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 202-90 RELATIF AUX CHIENS ET AUX CHATS

PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

2018:

 
Projets de règlements:

 

MRC

 

 

URBANISME

Pour les avis publics d'urbanisme, cliquez ici

 

 

 

RÈGLEMENT 390-20

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES, COMPENSATIONS, TARIFS ET AUTRES REDEVANCES POUR FINANCER LES DÉPENSES PRÉVUES AU BUDGET 2021

1-        Projet de règlement #400-22 édictant le code d’éthique de de déontologie des élus-es municipaux