Avis publics et projets de règlements
Avis Public
Avis publics et projets de règlements
2023:
2022:
2021:
2020:
PROJET DE RÈGLEMENT # 387-20 PORTANT SUR LA GARDE DES POULES EN MILIEU URBAIN
PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06
2019:
Avis pour la taxation 2019 - Immeubles agricoles
Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021
PROJET DE RÈGLEMENT # 376-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME # 210-91
PROJET DE RÈGLEMENT # 377-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06
PROJET DE RÈGLEMENT # 378-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 296-07
PROJET DE RÈGLEMENT# 379-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS # 297-07
PROJET DE RÈGLEMENT# 380-19 SUR LE FINANCEMENT DES COURS D'EAU
PROJET DE RÈGLEMENT # 381-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 (PLAINES INNONDABLES)
PROJET DE RÈGLEMENT# 383-19 - POUR LA LOCATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
PROJET DE RÈGLEMENT # 385-19 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 202-90 RELATIF AUX CHIENS ET AUX CHATS
PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
2018:
- Projet de règlement #370-18 - Politique d'embauche
- Projet de règlement #369-18 - Délégation de pouvoir, dépenses des employés municipaux
- Projet de règlement #368-18 - Modifiant le code d'éthique de de déontologie des employés municipaux
- Projet de règlement #367-18 - Modifiant le règlement #286-05 concernant le traitement des élus
- Projet de règlement #366-18 - Modifiant le règlement #364-18 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Projet de règlement #365-18 - Financement des travaux effectués par la MRC en 2015-2016 sur des parties des cours d’eau du Pot-au-Beurre, ruisseau Laplante et ruisseau Rhimbault
- Projet de règlement #364-18 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
MRC
URBANISME
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RÈGLEMENT 390-20
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES, COMPENSATIONS, TARIFS ET AUTRES REDEVANCES POUR FINANCER LES DÉPENSES PRÉVUES AU BUDGET 2021
1- >Projet de règlement #400-22 édictant le code d’éthique de de déontologie des élus-es municipaux>