Avis publics et projets de règlements

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.

2023:

Second projet de règlement # 420-24 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Projet de règlement #421-24 visant la citation d’un bien patrimonial

Premier projet de règlement # 420-24 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Projet de règlement #418-23 - Décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2024

Projet de règlement #416-20 - Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel

Projet de règlement #415-23 modifiant le règlement de lotissement #296-07

Projet de règlement # 414-23 modifiant le règlement # 318-11 portant sur l’établissement d’une politique municipale pour le drainage pluvial des routes

Projet de règlement # 413-23 modifiant le règlement #370-18 – Politique d’embauche

Second projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Premier projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Projet de règlement #411-23 portant sur le financement de certains travaux d'entretien de cours d'eau effectués par la MRC de Pierre-De Saurel

Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

2022:

Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

Projet de règlement #409-22 concernant la démolition d'immeubles

Projet de règlement #408-22 - Décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2023

Projet de règlement #407-22 modifiant le règlement #118-77 concernant les modalités de publication des avis publics

Projet de règlement #406-22 abrogeant le règlement #324-12 portant sur l'usage de l'eau potable

Projet de règlement d'emprunt numéro 405-22 décrétant une dépense et un emprunt de 148 500 $ pour prolonger le réseau d’aqueduc sur la rue Chambly

Projet de règlement #404-22 modifiant le règlement #306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au réseau municipal

Projet de règlement #403-22 - Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 295-07

Projet de règlement de concordance #402-22 - Modifiant le règlement de zonage 290-06 en y ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole

Partie 1 du projet de règlement #402-22

Partie 2 du projet de règlement #402-22

Carte 1 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur village)

Carte 2 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur des Patriotes)

Carte 3 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur des Patriotes et rang Nord)

Carte 4 - Aire de protection du périmètre d'urbanisation (secteur des Patriotes, rang Nord et Village)

Projet de règlement #401-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Projet de règlement #400-22 édictant le code d’éthique de de déontologie des élus-es municipaux