Règlements et politiques
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POLITIQUES:
- Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
- Politique de tolérance zéro
- Politique concernant les ventes-débarras ou de garage
- Politique de tarification en loisir pour les résidants de Sainte-Victoire-de-Sorel
- Politique de gestion contractuelle
- Politique d'embauche
- Règlement #413-23 – modifiant la politique d’embauche
RÈGLEMENTS:
ADMINISTRATIFS:
- Règlement # 400-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- Règlement #399-21 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2022
- Règlement #398-21 concernant la politique de reconnaissance pour les employés et les élus municipaux
- Règlement # 396-21 concernant la rémunération du personnel électoral - Élections du 7 novembre 2021
- Règlement # 394-21 modifiant le règlement # 369-18 en matière de délégation du pouvoir de dépenses
- Règlement #393-21 modifiant le règlement #374-19 – politique de gestion contractuelle
- Règlement #390-20 - Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2021
- Règlement # 384-19 Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2020
- Règlement # 382-19 relatif au remboursement des dépenses des membres du conseil et du personnel de la municipalité
- Règlement #375-19 Code d'éthique et de déontologie
- Règlement #374-19 GESTION CONTRACTUELLE
- Règlement # 371-18 - Adoption du budget 2019
- Règlement # 369-18 - Délégation du pouvoir de dépenses
- Règlement # 368-18 - Modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement # 367-18 - Modifiant le règlement #286-05 concernant le traitement des élus
- Règlement #366-18 - Modifiant le Règlement #364-18 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement #364-18 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement # 363-17 - Concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2018
- Règlement #356-16 - Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel et remplaçant le règlement #325-12
- Règlement # 348-15 concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses imprévues au budget 2016
- Règlement # 344-15 concernant la création d'un fonds de roulement
- Règlement #354-16 - Modifiant le règlement 301-07 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement # 304-08 concernant les frais des chèques ou ordres de paiement refusés
- Règlement # 199-89 concernant l'arrosage des pelouses et le lavage des véhicules
ANIMAUX:
- Règlement #387-20 portant sur la garde des poules en milieu urbain
- Règlement #385-20 modifiant le règlement # 202-90 relatif aux chiens et aux chats
- Règlement # 198-89 relatif à l'interdiction des chenils sur le territoire de la municipalité
AQUEDUC ET ÉGOUTS:
Règlement #404-22 modifiant le règlement 306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au réseau public
Règlement #403-22 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau (liés aux refoulements d’égout) et modifiant le règlement de construction 295-07
Règlement #403-22 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau (liés aux refoulements d’égout) et modifiant le règlement de construction 295-07
- Règlement # 360-17 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
- Règlement # 323-12 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
- Règlement # 317-11 concernant les installations de plomberie et les branchements au réseau public d’aqueduc et d’égout
- Règlement # 308-09 concernant l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de Sainte-Victoire-de-Sorel
- Règlement # 306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au niveau public
COURS D'EAU:
- Règlement # 380-19 sur le financement des travaux effectués par la MRC entre 2015 et 2019 sur la Première Rivière du Pot-au-Beurre (principal), sur les branches 7 et 8 de la Deuxième Rivière du Pot-au-Beurre, sur le Ruisseau Rhimbault (principal et branche 1) et sur le Ruisseau Laplante (branche 10)
- Règlement #365-18 - concernant le financement des travaux effectués par la MRC en 2015-2016 sur des parties des cours d'eau du Pot-au-Beurre, ruisseau Laplante et ruisseau Rhimbault
- Règlement # 350-16 concernant le financement des travaux effectués par la MRC en 2014-2015 sur des parties des cours d'eau Pot-au-beurre, Lemoine et Benoit
- Règlement # 347-15 concernant la répartition des frais pour le creusage et/ou l’entretien des cours d’eau
- Règlement # 327-12 concernant la pollution des nappes d'eau
LOISIRS ET CULTURE:
- Règlement # 383-19 concernant la location des infrastructures municipales
- Règlement # 362-17 concernant la bibliothèque municipale de Sainte-Victoire-de-Sorel
SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE
- Règlement #417-23 modifiant le règlement #309-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement RM-2017- concernant la sécurité publique
- Règlement #352-16 - Modifiant le règlement #309-09 « Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 »
- Règlement # RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
- Règlement # SI-1201-2009 concernant la prévention des incendies
- Règlement # 309-09 conernant l'imposition d'une taxe aux fins du finacement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement #336-14 - Concernant l'entretien des terrains
- Règlement # RM-460-2008-3 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
- Règlement # RM-460-2008-2 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
- Règlement # RM-460-2008-1 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
TRANSPORT ET VOIRIE:
- Règlement #414-23 modifiant le règlement #318-11 portant sur l’établissement d’une politique municipale pour le drainage pluvial des routes
- Règlement # 342-15 amendant l'article 4 du règlement # 261-99 relatif aux limites de vitesse et remplaçant le règlement # 339-14
- Règlement # 318-11 consercant l'établissement d’une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains
- Règlement # 305-08 concernant la création d'un fonds local pour la voirie
- Règlement # RM-330 concernant le stationnement
URBANISME:
Règlement de concordance # 402-22 – Modifiant le règlement de zonage # 290-06 en y ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux normes d’implantation des usages autorisés en zone agricole, partie 1 et partie 2
- Plan d'urbanisme #210-91
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Plan de zonage 3
- Grille des usages permis
- Règlement #198-89 interdisant les chenils
- Règlement #290-06 version refondue
- Règlement #294-07 concernant l'aménagement d'une piscine privée
- Règlement #294-07 (Annexe A)
- Règlement #294-07 (Annexe B)
- Règlement #295-07 concernant le remplacement du règlement de construction #207-91 ainsi que tout autres règlements non compatibles avec ce règlement
- Règlement #295-07 construction
- Règlement de lotissement #296-07 refondue
- Règlement #297-07 Permis et certificats
- Règlement # 335-14 amendant le plan d’urbanisme #210-91 de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
- Règlement #376-19 modifiant le règlement #219-19 portant sur le plan d'urbanisme
RÈGLEMENTS D'EMPRUNT:
- Règlement d'emprunt #405-22 - Décrétant une dépense et un emprunt de 148 500 $ pour prolonger le réseau d'aqueduc sur la rue Chambly
- Règlement d'emprunt #388-20 - règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt pour le remplacement de l’aqueduc pour la montée Sainte-Victoire et le remplacement de l’aqueduc et la réfection de la chaussée pour le rang de la Basse n’excédant pas 2 450 000 $ et l’appropriation d’une subvention estimée à 1 246 912 $
- Règlement d'emprunt # 345-15 décrétant des travaux pour le remplacement du réseau d'aqueduc et le pavage de la rue du Parc, des travaux de réfection de la chaussée dans le rang Sud, dans une partie du rang Nord, dans une partie du rang Rhimbault et dans une partie de la rue Sylvio-Dufault ainsi qu’une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 000 000$ et l'appropriation de subventions estimées à 1 007 523$
- Règlement d'emprunt # 343-15 décrétant des travaux pour le remplacement du réseau d'aqueduc et le pavage de la rue du Parc, des travaux de réfection de la chaussée dans le rang Sud, dans une partie du rang Nord, dans une partie du rang Rhimbault et dans une partie de la rue Sylvio-Dufault ainsi qu’une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 000 000$ et l'appropriation de subventions estimées à 1 007 523$
- Règlement d'emprunt # 341-15 décrétant des travaux pour le remplacement du réseau d'aqueduc et le pavage de la rue du Parc, des travaux de réfection de la chaussée dans le rang Sud, dans une partie du rang Nord, dans une partie du rang Rhimbault et dans une partie des rues Alphonse, Chambly, Sylvio-Dufault et J.-L.- Leduc ainsi qu’une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 400 000$ et l'appropriation de subventions estimées à 1 007 523$
- Règlement d’emprunt # 313-10 décrétant des travaux définitifs pour traiter les eaux usées du secteur du village, l’installation d’un réseau d’égout dans le secteur ouest et le renouvellement de conduites d’aqueduc, une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 500 000$ et l’appropriation de subventions estimées à 3 862 500$ et remplaçant le règlement 312-10
- Règlement d’emprunt # 312-10 décrétant des travaux pour traiter les eaux usées du secteur du Village, l’installation d’un réseau d’égout dans le secteur ouest et le renouvellement de conduites d’aqueduc, une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 500 000 $ et l’appropriation de subventions estimées à 3 619 411$