Assemblées de consultations
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par le projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06
Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, le Conseil de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a adopté le projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement # 412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06 ».
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril 2023, à compter de 19h30, à l’édifice municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel, situé au 510, rang Sud à Sainte-Victoire-de-Sorel. L’objet du projet de règlement est d’autoriser les habitations unifamiliales isolées dans la zone de maisons mobiles Rm-1. Le projet de règlement concerne donc la zone Rm-1. Celle-ci est située le long de la rue du Parc et est délimitée au nord par les propriétés situées du côté nord de la rue du Parc, au sud par les propriétés situées du côté sud de la rue du Parc, à l’est par le rang Nord (excluant les lots 5 096 315 et 5 096 317) et à l’ouest par le lot 4 130 454. L’illustration de la zone Rm-1 peut être consultée au bureau municipal.
Au cours de l’assemblée, le Conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.