Avis Public

AVIS PUBLIC 

 

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement #420-24 modifiant le règlement de zonage #290-06 adopté le 8 avril 2024

Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de règlement # 420-24 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de reglement #412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06 adopté le 3 avril 2023

Avis public -Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

 

DÉROGATION MINEURE

Assemblée ordinaire du 4 mars 2023 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 5 décembre 2022 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 6 juin 2022 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 4 avril 2022 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 6 juillet 2020 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 4 novembre 2019 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 7 octobre 2019 cliquez ici
Assemblée ordinaire du 3 juin 2019 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 1er octobre 2018 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 2 juillet 2018 cliquez ici

Assemblée ordinaire du 7 mai 2018 Cliquez ici

 

COMITÉ DE DÉMOLITION