AVIS PUBLIC 

Avis public d'entrée en vigueur du règlement de concordance #422-24 modifiant le plan d'urbanisme #290-06 et du règlement de concordance #423-24 modifiant le règlement de zonage #290-06 

Avis public démolition d'un immeuble 261 montée Sainte-Victoire

Avis public- Dépôt du bilan financier de l'année 2023

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement #420-24 modifiant le règlement de zonage #290-06 adopté le 8 avril 2024

Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de règlement # 420-24 modifiant le règlement de zonage # 290-06

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de reglement #412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06 adopté le 3 avril 2023

Avis public -Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

DÉROGATION MINEURE

Assemblée ordinaire du 4 mars 2023 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 5 décembre 2022 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 6 juin 2022 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 7 mai 2018 Cliquez ici

COMITÉ DE DÉMOLITION