Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Son rôle

Le CCU est un groupe de travail composé de Richard Gouin (conseiller), Pierre-Paul Simard (conseiller), Serge Antaya (président), Yvon Antaya (citoyen résident), Élie Diab (citoyen résident) qui ont été choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Ses caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et dans certaines chartes.

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Sa composition

Un CCU est composé d'au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu'il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

Bien que la loi n’établisse aucun autre critère légal pour guider le conseil quant à la nomination des membres du CCU, il serait sans doute contestable, autant sur le plan politique que sur les plans éthique et juridique, qu'un CCU puisse éventuellement n'être composé que d'élus.

La charte de la Ville de Québec est la seule à prévoir le nombre de membres devant faire partie d'un CCU constitué en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Celui-ci doit être constitué d'une majorité de membres résidants dans l'arrondissement qui ne sont pas membres du conseil de la ville. Le nombre de membres du comité ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à huit. Le quorum du comité ne peut être inférieur à la majorité des membres.

Son mandat

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCU à l'évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation :

• d'une dérogation mineure;
• d'un plan d'aménagement d'ensemble;
• d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1989);
• d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;
• de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes;
• que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.

Mentionnons que, lorsque la municipalité dispose d'un CCU créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, c'est lui qui remplit le rôle de « comité consultatif » que doit constituer une municipalité pour attribuer un statut à des monuments historiques ou à des sites du patrimoine et consulter les propriétaires concernés. Il s'agit des seules dispositions législatives qui attribuent au CCU un rôle formel en matière de consultation de la population. Le CCU n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publique prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.