Cartographie - glissements de terrain

Cartographie - Zones à risque de glissements de terrain

 
Afin de se conformer au schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel relativement aux zones à risque de glissement de terrains, le conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 août 2019, les règlements de concordance suivants:
  • Règlement 376-19 modifiant le Règlement 210-91 portant sur le plan d’urbanisme
  • Règlement 377-19 modifiant le Règlement 290-06 – Règlement de zonage
  • Règlement 378-19 modifiant le Règlement 296-07 – Règlement de lotissement
  • Règlement 379-19 modifiant le Règlement 297-07 portant sur les permis et certificats
 
Pour voir la présentation de la séance d'information publique du 12 août 2019, concernant ces règlements, cliquez ici.

 

Une rencontre d'information publique a eu lieu le 17 septembre 2019. Pour la visionner, cliquez ici.

 

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Demande de dérogation mineure assemblée régulière du 6 novembre 2023 Cliquez ici

Avis public - Demande de dérogation mineure assemblée régulière du 4 décembre 2023 Cliquez ici

Avis Public

AVIS PUBLIC 

 

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de reglement #412-23 modifiant le règlement de zonage # 290-06 adopté le 3 avril 2023

Avis public -Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, Second projet de règlement #410-22 modifiant le règlement de zonage #290-06

 

DÉROGATION MINEURE

Assemblée ordinaire du 5 décembre 2022 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 6 juin 2022 Cliquez ici

Assemblée ordinaire du 4 avril 2022 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 6 juillet 2020 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 4 novembre 2019 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 7 octobre 2019 cliquez ici
Assemblée ordinaire du 3 juin 2019 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 1er octobre 2018 Cliquez ici
Assemblée ordinaire du 2 juillet 2018 cliquez ici

Assemblée ordinaire du 7 mai 2018 Cliquez ici

 

COMITÉ DE DÉMOLITION