Comité de démolition

Séances du comité de démolition

Avis public - Le comité de démolition de Sainte-Victoire-de-Sorel étudiera, lors d'une séance publique qui se tiendra le du 7 mars 2023 à compter de
18 heures à la salle du Conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel, située au 510, rang Sud à Sainte-Victoire-de-Sorel, la demande de démolition relative à l'immeuble suivant :
Chalet situé au 118-C, chemin des Patriotes (lot 4129 586 du Cadastre du Québec)

Cartographie - glissements de terrain

Cartographie - Zones à risque de glissements de terrain

 
Afin de se conformer au schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel relativement aux zones à risque de glissement de terrains, le conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 août 2019, les règlements de concordance suivants:
  • Règlement 376-19 modifiant le Règlement 210-91 portant sur le plan d’urbanisme
  • Règlement 377-19 modifiant le Règlement 290-06 – Règlement de zonage
  • Règlement 378-19 modifiant le Règlement 296-07 – Règlement de lotissement
  • Règlement 379-19 modifiant le Règlement 297-07 portant sur les permis et certificats
 
Pour voir la présentation de la séance d'information publique du 12 août 2019, concernant ces règlements, cliquez ici.

 

Une rencontre d'information publique a eu lieu le 17 septembre 2019. Pour la visionner, cliquez ici.

 

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Demande de dérogation mineure assemblée régulière du 5 juin 2023 Cliquez ici