Avis publics et projets de règlements

Avis publics et projets de règlements

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.
Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.
 

2018:

 

Séance du 2 juillet 2018

Projet de règlement #367-18 - Modifiant le règlement #286-05 concernant le traitement des élus

 

Séance du 2 avril 2018:

 

Séance du 12 mars 2018:

 

 

 

MRC

 

 

URBANISME

Pour les avis publics d'urbanisme, cliquez ici