Avis publics et projets de règlements

Avis publics et projets de règlements

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.
Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.
 

2019:

Avis pour la taxation 2019 - Immeubles agricoles 

Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021

PROJET DE RÈGLEMENT # 376-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME # 210-91

PROJET DE RÈGLEMENT # 377-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06

PROJET DE RÈGLEMENT # 378-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 296-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 379-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS # 297-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 380-19 SUR LE FINANCEMENT DES COURS D'EAU

PROJET DE RÈGLEMENT # 381-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 (PLAINES INNONDABLES)

PROJET DE RÈGLEMENT # 382-19 - RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU PERSONNEL DE LA MUNICIPALITÉ

PROJET DE RÈGLEMENT# 383-19 - POUR LA LOCATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

2018:

 
Projets de règlements:

 

MRC

 

 

URBANISME

Pour les avis publics d'urbanisme, cliquez ici