Avis publics et projets de règlements

Avis Public

 Avis public d'entrée en vigueur du règlement #386-20 modifiant le règlement de zonage #290-06

Avis public- Adoption du règlement #374-19 sur la gestion contractuelle

Avis public - Adoption du règlement #376-19 modifiant le règlement 210-91 portant sur le plan d'urbanisme

Avis public - Adoption du règlement #377-19 modifiant le règlement 290-06 - Règlement de zonage

Avis public - Adoption du règlement #378-19 modifiant le règlement 296-07 - Règlement de lotissement

Avis public - Adoption du règlement #379-19 modifiant le règlement 297-07 portant sur les permis et les certificats

Ais public - Adoption du règlement #380-19 Financement des travaux effectués par la MRC entre 2015 et 2019 sur la première rivière Pot-Au-Beurre (Principal), sur les branches 7 et 8 de la deuxième rivière Pot-Au-Beurre, sur le ruisseau Rhimbault (principal et branche 1) et sur le ruisseau Laplante (branche 10)

Avis public - Adoption du règlement de concordance #381-19 modifiant le règlement de zonage 290-06

Avis public - Adoption du règlement #382-19 relatif au remboursement des dépenses des membres du conseil et du personnel de la municipalité

Avis public - Adoption du règlement #383-19 pour la location des infrastructures municipales 

Avis public - Adoption du règlement #384-19 concernant les taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour financer les dépenses prévues au budget 2020

Avis public - Adoption du règlement #385-20 modifiant le règlement #202-90 relatif aux chiens et aux chats

Avis publics et projets de règlements

 

Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.
Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.
 

2020:

Avis pulic - Dépôt du sommaire rôle d'évaluation foncière 2020

PROJET DE RÈGLEMENT # 388-20 RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT POUR LE REMPLACEMENT DE L’AQUEDUC ET LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE POUR LA MONTÉE SAINTE-VICTOIRE ET LE RANG DE LA BASSE N’EXCÉDANT PAS 2 450 000 $ ET L’APPROPRIATION D’UNE SUVENTION ESTIMÉE À 1 246 912 $

PROJET DE RÈGLEMENT # 387-20 PORTANT SUR LA GARDE DES POULES EN MILIEU URBAIN

PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 

 

2019:

Avis pour la taxation 2019 - Immeubles agricoles 

Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021

PROJET DE RÈGLEMENT # 376-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME # 210-91

PROJET DE RÈGLEMENT # 377-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06

PROJET DE RÈGLEMENT # 378-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 296-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 379-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS # 297-07

PROJET DE RÈGLEMENT# 380-19 SUR LE FINANCEMENT DES COURS D'EAU

PROJET DE RÈGLEMENT # 381-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 290-06 (PLAINES INNONDABLES)

PROJET DE RÈGLEMENT # 382-19 - RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU PERSONNEL DE LA MUNICIPALITÉ

PROJET DE RÈGLEMENT# 383-19 - POUR LA LOCATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

PROJET DE RÈGLEMENT # 385-19 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 202-90 RELATIF AUX CHIENS ET AUX CHATS

PROJET DE RÈGLEMENT # 386-20 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

2018:

 
Projets de règlements:

 

MRC

 

 

URBANISME

Pour les avis publics d'urbanisme, cliquez ici