Avis publics et projets de règlements
Avis Public
AVIS PUBLIC :
Avis Public - Aux personnes intéréssées par le projet de règlement #427-25 modifiant le réglement de zonage #290-06 Avis Public- Projet de règlement #427-25 modifiant le règlement de zonage #290-06
Aux personnes intéressées par le projet de règlement # 426-25 modifiant le règlement de zonage # 290-06: https://www.canva.com/design/DAGsyrNMSNw/5VpDOLUJc24gsbfYQxrT1Q/view?utm_content=DAGsyrNMSNw&utm_campaign=designshare&utm_medium=link2&utm_source=uniquelinks&utlId=h9ed008d461
Avis publics et projets de règlements
Dans cette section, vous pouvez consulter les divers avis publics de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, ainsi que les projets de règlements qui seront déposés lors des séances ordinaires du coseil municipal.
Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation aux bureaux administratifs de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.
2025:
2023:
2022:
Projet de règlement de concordance #402-22 - Modifiant le règlement de zonage 290-06 en y ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole